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Junio 27, 2007

RDC: Arrestation arbitraire et détention au secret de M.Loki Hilaire - Risque de torture

Genève, le 26 juin 2007

Le Secrétariat international de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) requiert votre intervention urgente dans la situation suivante en République Démocratique du Congo (RDC).

Description des faits

Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par le Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO), membre du réseau SOS-Torture, de l’arrestation et de la détention arbitraire de M. Loki Hilaire, lieutenant de la police intégré, le 13 juin 2007.

Selon les informations reçues, M. Loki Hilaire, lieutenant de la police nationale, originaire de la province de l’Équateur et ancien membre de l’armée du Mouvement de libération du Congo (MLC) de Jean-Pierre Bemba, a été enlevé sur la route mercredi 13 juin 2007 par des éléments de la Garde républicaine (GR) apparemment en raison de sa provenance de la province de l’Équateur et de son statut d’ancien élément de l’armée de Jean-Pierre Bemba.

Des membres de la famille de M. Loki Hilaire auraient tenté de le contacter sur son téléphone portable, mais auraient parlé à une autre personne, qui aurait réclamé mille unités de recharge téléphonique en échange de l’information sur son lieu de détention. La famille n’a pas payé les unités de recharge.

Selon les informations, le lieu de détention aurait été ultérieurement divulgué à la famille par une connaissance de M. Loki Hilaire, un militaire de la GR. Il serait détenu à Kinshasa dans le sous-sol d’un bâtiment de la deuxième cité de l’OUA, dans la commune de Ngaliema, où se trouve le camp de la GR. Toutefois, M. Loki Hilaire ne serait autorisé à aucun contact extérieur.

Le Secrétariat international de l’OMCT est vivement préoccupé par l’arrestation et la détention arbitraire et au secret de M. Loki Hilaire et des risques de torture qu’il encourt et demande à ce qu’une enquête exhaustive, indépendante et impartiale soit menée sur ces événements. L’OMCT rappelle que la République Démocratique du Congo est partie au Pacte relatif aux droits civils et politiques, auquel elle doit se conformer, notamment l’article 9.1 qui stipule que «nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraire». Enfin, le Secrétariat international de l’OMCT exprime à nouveau sa plus vive inquiétude quant à la multiplication des violations des droits de l’homme liées au climat politique du pays.

Actions requises

i. Garantir l’intégrité physique et psychologique de M. Loki Hilaire et son accès à un avocat, médecin et aux membres de sa famille;

ii. Ordonner sa libération immédiate en l’absence de charges valables ou, le cas échéant, le traduire devant un tribunal civil, impartial et compétent tout en garantissant ses droits procéduraux en tout temps;

iii. Garantir une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur ces faits, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;

iv. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses


- Le Président de la République, S.E. Joseph Kabila, Présidence de la République, Kinshasa-Ngaliema, République Démocratique du Congo, E-mail: upp@ic.cd

- La Ministre des Droits Humains, Mme Marie-Madeleine Kalala, Cabinet du Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax: 00 243 12 20 664, Email: min_droitshumains@yahoo.fr ou mindroits_humains@yahoo.fr

- Observatoire National des Droits de l’Homme (ONDH), Cabinet du Président, avenue Sendwe, Kinshasa/Kalamu, République Démocratique du Congo, Tél: +243 98313740 / + 243 98271199 / + 243 98407633, Email : info@ondh-rdc.org

- Ambassadeur, Antoine Mindua Kesia-Mbe, Mission permanente de la République démocratique du Congo, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, e-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +4122 740.16.82

- Ambassade de la République Démocratique du Congo à Bruxelles, Avenue Foestraets, 6, 1180 Bruxelles. Tel : + 32 2 375 47 96, Fax : + 32 2 372 23 48

Prière d’écrire aux représentations diplomatiques de la République Démocratique du Congo dans vos pays respectifs.

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Genève, le 26 juin 2007

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.


Posted by marga at 1:34 AM | Comments (0) | TrackBack