Proyecto Desaparecidos: Notas

Arrestation arbitraire/ Disparition/ Risque pour l’intégrité physique et psychologique

Cas DZA 200407

Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par une source fiable et par Antenna International, organisation membre du réseau SOS-Torture, de l’arrestation arbitraire et de la disparition de M. Abdelaziz Zoubida, étudiant âgé de 25 ans, à Constantine.

Selon les informations reçues, M. Abdelaziz Zoubida, a été arrêté le 11 avril 2007 vers 19h45 par des agents du Département du renseignement et de la sécurité (DRS) à la cité universitaire de Constantine. Des agents étaient venus le chercher le matin même au moment où il suivait des cours. De retour dans sa chambre, il aurait été informé par un des gardiens de l’université que des visiteurs l’attendaient à la loge de la cité universitaire. M. Abdelaziz Zoubida s’y est rendu et n’a pas réapparu à ce jour.

Selon les informations, ses amis, ne le voyant pas rentrer, ont averti les gardiens qui les ont informés que M. Abdelaziz Zoubida avait été arrêté par deux agents du DRS venus sans mandat d’arrêt, à bord d’un véhicule Cielo gris immatriculé à Alger. Ses amis auraient alors prévenu la Brigade de gendarmerie qui les aurait assurés de l’ouverture d’une enquête. Toutefois, depuis aucune nouvelle n’aurait pu être obtenue.

La famille, prévenue par le Collectif des Familles de Disparu(e)s en Algérie (CDFA), s’est immédiatement rendue à Constantine afin de déposer plainte. Accompagné du responsable du Comité de Sos Disparus, ils auraient d’abord rencontré les gardiens de la cité universitaire avant de se rendre à la Brigade de gendarmerie nationale de Zouaghi. Le chef de brigade aurait prétendu ne rien savoir sur le sort de M. Abdelaziz Zoubida. Après avoir déposé une plainte auprès du Procureur de la république près le Tribunal de Ziada, la famille de M. Abdelaziz Zoubida s’est rendue ensuite au Centre territorial des renseignements et des investigations (CRDI) du Ministère de la Défense, où les agents auraient affirmé n’avoir aucune information sur le disparu.

Le Secrétariat international de l’OMCT exprime sa plus vive inquiétude quant à l’arrestation et à la disparition de M. Abdelaziz Zoubida et aux risques de torture encourus, et prie les autorités algériennes de le localiser au plus vite tout en garantissant son intégrité physique et psychologique. L’OMCT rappelle que l’Algérie est partie à la Convention des Nations Unis contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants qui prohibe la torture et les mauvais traitements. Par ailleurs, l'article 9.1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l'Algérie est également partie, prévoit que nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraire.

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités de l’Algérie, afin de leur demander de:

i. Prendre toutes les mesures nécessaires pour localiser M. Abdelaziz Zoubida;

ii. Garantir la sécurité et l’intégrité physique et psychologique de M. Abdelaziz Zoubida;

iii. Ordonner sa libération immédiate en l’absence de charges valables ou, si de telles charges existent, le traduire devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant ses droits procéduraux en tout temps;

iv. Garantir une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur ces évènements, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;

v. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses

- M. Abdelaziz Bouteflika, Président de la République, El Mouradia-BP Alger Gare, Fax 00213 21 69 15 95, E-mail: President@el-mouradia.dz

- M. Tayeb Belaiz, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, 8 Place Bir-Hakem El-Biar, Alger, Algérie, Fax 00 213 21 92 17 01/ 29 56,

E-mail: info@mjustice.dz

- S.E. Idriss Jazaïry, Ambassadeur, Représentant permanent de l'Algérie auprès de l’ONU à Genève, Route de Lausanne 308, CH-1293, Bellevue, Suisse, E-mail: mission.algerie@mission-algerie.ch, Fax: +4122 / 774.30.49

- S.E. Halim Benattallah, Ambassadeur de l’Algérie auprès du Royaume de Belgique, Avenue Molière 207, 1050 Bruxelles, Fax : 0032 343 51 68, E-mail: Iinfo@algerian-embassy.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de l’Algérie dans vos pays respectifs.

Genève, le 20 avril 2007

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.

Posted by marga at Abril 20, 2007 7:47 PM | TrackBack