Agosto 13, 2007

Algeria: Arrestations arbitraires/ Disparitions forcées/ Risque de torture

DZA 100807

Le Secrétariat international de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) requiert votre intervention urgente dans la situation suivante en Algérie.

Description des faits

Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par une source fiable et par Antenna International, membre du réseau SOS-Torture, de l’arrestation arbitraire et de la disparition forcée de M. Mohamed Fatmia depuis le 6 juin 2007 à Alger ainsi que de M. Fethi Hamaddouche depuis le 2 mars 2007 à Mostaganem.

Selon les informations reçues, le matin du 6 juin 2007, des éléments du Département de la Sûreté et du Renseignement (DRS), en civil et armés, sont venus en voiture, de marque Partner, arrêter sans mandat d’arrêt M. Mohamed Fatmia sur le chantier où il travaille à Ain El Kerma à Alger. Son patron aurait aussi été arrêté en tentant de s’interposer, mais il aurait été relâché le jour même et aurait informé le frère de M. Fatmia qu’ils avaient été emmenés les deux au commissariat de Dar el Beida près d’Alger. Depuis, M. Fatmia demeure disparu, aucune information n’étant disponible sur son sort. Par ailleurs, selon ces mêmes informations, les autorités nieraient son arrestation.

Selon les mêmes informations, M. Fethi Hamaddouche, 24 ans, serait porté disparu depuis le 2 mars 2007 depuis qu’il est sorti du domicile familial à Mostaganem. Il aurait été arrêté par des agents du DRS. Par la suite, le 5 mars 2007 à 10h30, des agents du DRS, venus très nombreux, en véhicule et lourdement armés, auraient envahi le domicile affirmant le chercher. Ils auraient été très menaçants et virulents envers la famille. Ne le trouvant pas, ils auraient embarqué son frère Samir par la force, l’auraient roué de coups, recouvert avec son pull et l’auraient emmené à la caserne du quartier appelé « le Plateau » où Samir aurait été mis en cellule sans aucune explication. Quelques minutes après, les agents auraient amené Fethi devant lui en lui demandant s’il le connaissait. Après que Samir ait répondu qu’il s’agissait de son frère, il aurait été violement frappé devant Fethi. Samir aurait été relâché à 21h le soir même. Selon lui, Fethi portait déjà les traces de coups que les agents lui auraient assénés, un visage enflé et des yeux au beurre noir. Une autre personne, M. Touati Hameras aurait témoigné avoir été transféré et détenu avec M. Fethi Hamadouche dans une caserne du DRS à Alger. A ce jour, le lieu de détention et les motifs de l’arrestation de M. Fethi Hamadouche demeurent toujours inconnus.

Le Secrétariat international de l’OMCT exprime sa plus vive inquiétude quant à l’arrestation arbitraire et à la disparition forcée de M. Mohamed Fatmia et M. Fethi Hamaddouche et aux risques de torture encourus de par leur situation. L’OMCT demande aux autorités algériennes de les localiser au plus vite tout en garantissant leur intégrité physique et psychologique. L’OMCT rappelle que l’Algérie est partie à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants qui prohibe la torture et les mauvais traitements. Par ailleurs, l’OMCT prie les autorités algériennes de garantir en toutes circonstances la liberté de leurs ressortissants, en se conformant à l’article 9.1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l’Algérie est partie, qui stipule que « nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraire ».

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités de l’Algérie, afin de leur demander de:

1. Prendre toutes les mesures nécessaires pour localiser M. Mohamed Fatmia et M. Fethi Hamaddouche;

2. Garantir la sécurité et l’intégrité physique et psychologique de M. Mohamed Fatmia et M. Fethi Hamaddouche, mettant à leur disposition des soins médicaux appropriés si nécessaire;

3. Ordonner la libération immédiate de M. Mohamed Fatmia et M. Fethi Hamaddouche en l’absence de charges légales valables ou, le cas échéant, de les traduire devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps;

4. Garantir une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur ces évènements, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;

5. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses

- M. Abdelaziz Bouteflika, Président de la République, El Mouradia-BP Alger Gare, Fax 00213 21 69 15 95, E-mail: President@el-mouradia.dz

- M. Tayeb Belaiz, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, 8 Place Bir-Hakem El-Biar, Alger, Algérie, Fax 00 213 21 92 17 01/ 29 56,

E-mail: info@mjustice.dz

- S.E. Idriss Jazaïry, Ambassadeur, Représentant permanent de l'Algérie auprès de l’ONU à Genève, Route de Lausanne 308, CH-1293, Bellevue, Suisse, E-mail: mission.algerie@mission-algerie.ch, Fax: +4122 / 774.30.49

- S.E. Halim Benattallah, Ambassadeur de l’Algérie auprès du Royaume de Belgique, Avenue Molière 207, 1050 Bruxelles, Fax : 0032 343 51 68, E-mail: info@algerian-embassy.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de l’Algérie dans vos pays respectifs.

***

Genève, le 10 août 2007

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.

Posted by marga at Agosto 13, 2007 6:12 PM | TrackBack
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